- Texte visé : Projet de loi organique n°3435, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Amendement parent : Amendement n°CL3
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et des fondations ; ».
Ce sous-amendement vise à ne pas priver le secteur des fondations d’une représentation au CESE (inscrite dans les textes depuis l’année 2010).
Il est en effet utile de rappeler que ce secteur :
- Est partie intégrante du monde de l’Economie Sociale et Solidaire ;
- Finance chaque année des œuvres et actions d’intérêt général à hauteur de 11 milliards d’euros ;
- Porte de nombreux projets socialement innovants (la récente extension du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en est une illustration) ;
- Constitue un relais et un soutien incontournable de l’action de la puissance publique.
Agissant aux côtés du monde associatif, les fondations sont actrices de l’intérêt général et observatrices privilégiées des mutations sociales et sociétales.
Leur positionnement unique, confère à leurs contributions aux travaux du CESE un caractère précieux et doivent donc être pérennisées. Le sous-amendement proposé a donc pour objet de sécuriser cette représentation.