Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant , n° 2729 rectifié , déposé(e) le mardi 3 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 10 mars 2020 à 13h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 11h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 20 mai 2020 à 11h45
Amendements déposés sur le texte n° 2981 (27 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats

      Scrutin(s)

      Scrutin public n° 2745 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).

      Synthèse du vote

      Nombre de votants : 574

      Nombre de suffrages exprimés : 574

      Majorité absolue : 288

      Pour l'adoption : 574

      Contre : 0

      l'Assemblée nationale a adopté