Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires , n° 2743 , déposé(e) le jeudi 5 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 5 mars 2020 à 18h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : mardi 19 mai 2020 à 16h45
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 19 mai 2020 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 19 mai 2020 à 11h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mardi 19 mai 2020 à 16h45
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2747 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 574

Nombre de suffrages exprimés : 573

Majorité absolue : 287

Pour l'adoption : 573

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté