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Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 , n° 2416 , déposé(e) le vendredi 15 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : lundi 18 novembre 2019 à 15h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416) , n° 2436
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  • Mise en ligne : vendredi 22 novembre 2019 à 17h45
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2019 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 2416 (247 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 15h45

        - Amendements (Art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 2416 (456 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          • Première séance publique du lundi 25 novembre 2019
            - Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
          • Deuxième séance publique du lundi 25 novembre 2019
            - Suite de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
          • Deuxième séance publique du mardi 26 novembre 2019
            - Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
          • Troisième séance publique du mardi 26 novembre 2019
            - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020