Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine , n° 287 , déposé(e) le jeudi 30 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication