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Fondation du Patrimoine

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine , n° 2361 , déposé(e) le jeudi 24 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : lundi 28 octobre 2019 à 10h55