Fondation du Patrimoine

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine , n° 2361, déposée le jeudi 24 octobre 2019.

  Mise en ligne : lundi 28 octobre 2019 à 10h55
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 24 octobre 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2361

      Voir les 20 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 janvier 2020

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361), n° 2617, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

          Mise en ligne : lundi 27 janvier 2020 à 19h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 22 janvier 2020

          Texte de la commission, n° 2617-A0, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

          Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 16h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 janvier 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361)., n° 2617-A0, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

    Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 16h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 2617

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 12 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 30 janvier 2020

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine le 30 janvier 2020, T.A. n° 391

  Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2020 à 11h15

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, n° 3934, déposée le mardi 2 mars 2021.

  Mise en ligne : mercredi 3 mars 2021 à 11h20
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 mars 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 mai 2021

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934), n° 4150, déposé le mercredi 12 mai 2021.

          Mise en ligne : lundi 17 mai 2021 à 16h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 12 mai 2021

          Texte de la commission, n° 4150-A0, déposé le mercredi 12 mai 2021.

          Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 16h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 20 mai 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934)., n° 4150-A0, déposé le mercredi 12 mai 2021.

    Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 16h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 20 mai 2021

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine le 20 mai 2021, T.A. n° 611

  Mise en ligne : jeudi 20 mai 2021 à 11h35

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-710 du vendredi 4 juin 2021 LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Publiée au Journal Officiel du samedi 5 juin 2021