Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934)., n° 4150-A0, déposé le mercredi 12 mai 2021.
Texte de la commission, n° 4150-A0
15e législature
