En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus
- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Fondation du Patrimoine
Fondation du Patrimoine
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine , n° 381
, déposé(e) le vendredi 15 mars 2019
Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine , n° 381
, déposé(e) le vendredi 15 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Leleux , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : jeudi 17 octobre 2019
Texte de la commission
Dépot : jeudi 17 octobre 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 23 octobre 2019
CR
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Mme Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues (n° 381, 2018‑2019) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine , n° 2361
, déposé(e) le jeudi 24 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 28 octobre 2019 à 10h55
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Béatrice Descamps , rapporteure.
Nomination : mercredi 8 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361), n° 2617
- Mise en ligne : lundi 27 janvier 2020 à 19h30
Avant-propos et commentaires d'articles (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 15h00
Compte rendu (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 27 janvier 2020 à 18h15
Dépot : mercredi 22 janvier 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 16h00
Dépot : mercredi 22 janvier 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 2361
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 2617
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine le 30 janvier 2020, T.A. n° 391
- Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2020 à 11h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Champ géographique d’application du label « Fondation du patrimoine »
Ajout de la précision selon laquelle les immeubles non habitables qui ne sont pas soumis aux restrictions géographiques sont ceux qui sont « caractéristiques du patrimoine rural » (amendement AC9 de la rapporteure).
Clarification des conditions d’octroi du label délivré par la Fondation du patrimoine, par le biais de l’introduction d’une condition alternative, à savoir l’engagement du propriétaire à rendre son bien accessible au public, lorsque le critère de la visibilité de la voie publique s’avère insuffisant pour permettre l’octroi du label (amendement AC8 de la rapporteure).
Article 1er bis : Coordination rédactionnelle (amendement AC21 de M. Pierre Henriet (LaREM))
Article 2 : Extension du bénéfice du label aux jardins et parcs et au patrimoine industriel (suppression maintenue)
Article 3 : Modification de la composition du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine
Article 4 : Possibilité pour la Fondation du patrimoine de bénéficier de dotations en actions ou parts sociales d’entreprises
Article 5 : Modalités de réaffectation des dons à un autre projet porté par la Fondation du patrimoine (supprimé)
Amendement de suppression AC7 de la rapporteure.
Article 6 bis : Contrôle de la Fondation du patrimoine par le Parlement
Article 7 : Gage (supprimé)
Le Gouvernement ayant levé le gage financier de la proposition de loi, l’article 7 a été supprimé.
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine , n° 287 >
, déposé(e) le jeudi 30 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication