Accélération et simplification de l’action publique

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 février 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique, n° 2750 rectifié , déposé(e) le vendredi 6 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

  • Mise en ligne : mercredi 11 mars 2020 à 15h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : lundi 21 septembre 2020 à 20h00
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : lundi 21 septembre 2020 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 2750 (690 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35 CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 21h35 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 15h05 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du lundi 28 septembre 2020 à 15h45

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
      • Mise en ligne : lundi 21 septembre 2020 à 20h00
      Amendements déposés sur le texte n° 3347 (1114 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          • Première séance publique du lundi 28 septembre 2020
            - Discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Deuxième séance publique du lundi 28 septembre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Première séance publique du mardi 29 septembre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Deuxième séance publique du mardi 29 septembre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Première séance publique du mercredi 30 septembre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Deuxième séance publique du mercredi 30 septembre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
            - Discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
            - Discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Première séance publique du vendredi 2 octobre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Deuxième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
          • Troisième séance publique du vendredi 2 octobre 2020
            - Suite de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
            - Suite de la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique