- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 594
, déposé(e) le lundi 6 juillet 2020
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 594
, déposé(e) le lundi 6 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Bernard Delcros , rapporteur.
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 22 octobre 2020
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 3474
, déposé(e) le jeudi 22 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : vendredi 23 octobre 2020 à 18h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 116
, déposé(e) le mardi 12 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 15h05