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Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain David , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1977) , n° 2560
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  • Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2020 à 18h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 17h05 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats