Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine, n° 2986 , déposé(e) le vendredi 22 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : dimanche 24 mai 2020 à 10h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean François Mbaye , rapporteur.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Marc Le Fur , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 10 décembre 2020
    - Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine