Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mai 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, n° 3016 , déposé(e) le mercredi 27 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 18h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Hutin , rapporteur.