Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement , n° 438 , déposé(e) le mardi 5 décembre 2017
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  • Mise en ligne : mardi 12 décembre 2017 à 17h40
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