Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale, n° 788 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 20h00
Avis du Conseil d'Etat : PDF
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale, n° 788 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2018 , mis(e) en ligne le 22 mars 2018 à 20h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Moetai Brotherson , rapporteur (Nomination : mercredi 30 janvier 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1701 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2019 , mis(e) en ligne le 22 février 2019 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 788 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 20 février 2019 à 9h35 Compte-rendu
Jeudi 7 mars 2019 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 788 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 7 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 7 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 7 mars 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 7 mars 2019