Recherche, sciences et techniques : examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées , n° 1030 , déposé(e) le mercredi 6 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : samedi 9 juin 2018 à 13h00
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