Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 décembre 2018

Les étapes de la procédure

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française , n° 199 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 13 février 2019 - Discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (procédure accélérée) (n° 199, 2018-2019)
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