Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 décembre 2018

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française , n° 461 , déposé(e) le vendredi 12 avril 2019

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 avril 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet et M. Mathieu Darnaud , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française , n° 1926
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 15h20
Texte de la Commission mixte paritaire
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 7 mai 2019 à 20h40

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
  • Séance publique du mercredi 22 mai 2019 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 7 mai 2019 à 20h40
Discussion en séance publique

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