Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 854 , déposé(e) le jeudi 5 avril 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 11 avril 2018 à 16h50
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