- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Election des conseillers métropolitains
Election des conseillers métropolitains
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 276
, déposé(e) le mardi 6 février 2018
Les cosignataires
M. Guillaume Arnell,
M. Stéphane Artano,
M. Alain Bertrand,
Mme Maryse Carrère,
M. Joseph Castelli,
M. Yvon Collin,
M. Jean-Pierre Corbisez,
Mme Josiane Costes,
Mme Nathalie Delattre,
M. Jean-Marc Gabouty,
M. Éric Gold,
M. Jean-Noël Guérini,
Mme Françoise Laborde,
M. Franck Menonville,
M. Jean-Claude Requier,
M. Raymond Vall.
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 276
, déposé(e) le mardi 6 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Agnès Canayer , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 28 mars 2018
Texte de la commission
Dépot : mercredi 28 mars 2018
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 5 avril 2018
CR
- Discussion de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains, présentée par Mme Mireille JOUVE et plusieurs de ses collègues (n° 276, 2017-2018)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 854
, déposé(e) le jeudi 5 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 11 avril 2018 à 16h50