Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 6 février 2018
Première lecture au Sénat
Mardi 6 février 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 avril 2018
Dépôt au Sénat
Mardi 6 février 2018
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 276, déposée le mardi 6 février 2018.
Première lecture au Sénat
Mardi 6 février 2018
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 276, déposée le mardi 6 février 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 6 février 2018
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Texte de la commissionMercredi 28 mars 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Mireille Jouve relative à l'élection des conseillers métropolitains (276)., n° 382, déposé le mercredi 28 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 5 avril 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Mireille Jouve relative à l'élection des conseillers métropolitains (276)., n° 382, déposé le mercredi 28 mars 2018.Mise en ligne : mercredi 28 mars 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 avril 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 854, déposée le jeudi 5 avril 2018.Mise en ligne : mercredi 11 avril 2018 à 16h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 avril 2018
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