Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 854, déposée le jeudi 5 avril 2018.
Proposition de loi, n° 854
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains , n° 854, déposée le jeudi 5 avril 2018.
