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Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, n° 2500 , déposé(e) le mercredi 11 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2019 à 15h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Gomès , rapporteur.

Nomination : mercredi 8 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500), n° 2612
  • Mise en ligne : mardi 28 janvier 2020 à 21h20
Dépot : mercredi 22 janvier 2020
Amendements déposés sur le texte n° 2500
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 11h00 CR

    - Amendements (Art.88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt