Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 décembre 2019

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 décembre 2019
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, n° 2500, déposée le mercredi 11 décembre 2019.

Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2019 à 15h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 décembre 2019 (15^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, n° 2500, déposée le mercredi 11 décembre 2019.

Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2019 à 15h55
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 11 décembre 2019

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 2500

Voir les 1 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500), n° 2612

Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500), n° 2612, déposé le mercredi 22 janvier 2020.

Mise en ligne : mardi 28 janvier 2020 à 21h20
Discussion en séance publique

Jeudi 30 janvier 2020
Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 30 janvier 2020

Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le 30 janvier 2020, T.A. n° 395

Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2020 à 16h55