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Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, n° 2500
, déposé(e) le mercredi 11 décembre 2019
- Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2019 à 15h55
Les cosignataires
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Sophie Auconie,
M. Thierry Benoit,
M. Guy Bricout,
M. Pascal Brindeau,
M. Paul Christophe,
Mme Béatrice Descamps,
M. Meyer Habib,
M. Antoine Herth,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
M. Christophe Naegelen,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Nicole Sanquer,
M. Francis Vercamer,
M. Michel Zumkeller,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Olivier Becht.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, n° 2500
, déposé(e) le mercredi 11 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2019 à 15h55
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Gomès , rapporteur.
Nomination : mercredi 8 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500), n° 2612
- Mise en ligne : mardi 28 janvier 2020 à 21h20
Dépot : mercredi 22 janvier 2020
Amendements déposés sur le texte n° 2500
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le 30 janvier 2020, T.A. n° 395
- Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2020 à 16h55