Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 décembre 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 décembre 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, n° 2500, déposée le mercredi 11 décembre 2019.Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2019 à 15h55
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 décembre 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, n° 2500, déposée le mercredi 11 décembre 2019.Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2019 à 15h55
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 décembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 janvier 2020
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Agenda et comptes rendus des débats
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