Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le 30 janvier 2020, T.A. n° 395.
Proposition de loi, T.A. n° 395
15e législature
