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Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine , n° 2253 , déposé(e) le mercredi 25 septembre 2019
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  • Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 10h40