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Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 15h10
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2015 à 15h10
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : jeudi 24 septembre 2015 à 15h40
- Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2015 à 15h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 21 septembre 2015 à 16h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 à 9h30 CR
- Nomination rapporteur
-
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 18h00 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 à 21h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte (éventuellement)
-
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 à 9h30 CR
- Examen du texte (suite)
-
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 à 15h00 CR
- Examen du texte (suite)
-
Réunion du lundi 28 septembre 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 21 septembre 2015 à 16h40
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 28 septembre 2015 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 28 septembre 2015 VI VI CR
- Première séance publique du mardi 29 septembre 2015 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 29 septembre 2015 VI CR
- Première séance publique du mercredi 30 septembre 2015 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 30 septembre 2015 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 1er octobre 2015 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 1er octobre 2015 VI CR
- Première séance publique du mardi 6 octobre 2015 VI VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1167 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 521
Nombre de suffrages exprimés : 492
Majorité absolue : 247
Pour l'adoption : 297
Contre : 195
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 24 avril 2024 à 21h55
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Françoise Férat et M. Jean-Pierre Leleux , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 9 février 2016
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 10 février 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)
-
Séance publique du jeudi 11 février 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 15, 2015-2016)
-
Séance publique du vendredi 12 février 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
-
Séance publique du mardi 16 février 2016
CR
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)*
-
Séance publique du mercredi 17 février 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)
-
Séance publique du mardi 1er mars 2016
CR
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 4 mars 2016 à 11h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : samedi 19 mars 2016 à 13h35
- Mise en ligne : samedi 19 mars 2016 à 13h35
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 21h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 mars 2016 à 9h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 16 mars 2016 à 16h15 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du lundi 21 mars 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 24 mai 2016
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 589, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 25 mai 2016
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 589, 2015-2016)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
- Mise en ligne : mardi 31 mai 2016 à 17h25
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 26 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Pierre Leleux , Mme Françoise Férat et M. Patrick Bloche , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 12h00
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 18h45
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 18h45
Lecture au Sénat
-
Séance publique du mercredi 29 juin 2016
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 695, 2015-2016)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 10h40
Les rapporteurs
