Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/06/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu, n° 3094 , déposé(e) le mardi 16 juin 2020 Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h35 L'auteur de la proposition M. Dominique Potier Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Boris Vallaud, Mme Valérie Rabault, Mme Marie-Noëlle Battistel. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu, n° 3094 , déposé(e) le mardi 16 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h35 Le rapporteur M. Dominique Potier Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094), n° 3880 Mise en ligne : mardi 16 février 2021 à 15h45 Amendements déposés sur le texte n° 3094 Accéder aux amendements 22 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 9h35 VI CR - Nomination du rapporteur Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h00 VI CR - Examen du texte Dépôt
