Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu, n° 3094
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
- Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h35
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu, n° 3094
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur.
Nomination : mercredi 27 janvier 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094), n° 3880
- Mise en ligne : mardi 16 février 2021 à 15h45
Dépot : mercredi 10 février 2021