Proposition de loi, n° 3094

Proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenu, n° 3094, déposée le mardi 16 juin 2020.

Proposition de loi, n° 3094 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON