Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 juillet 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 218 , déposé(e) le lundi 23 décembre 2019

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 décembre 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Stéphanie Kerbarh , Mme Véronique Riotton et Mme Marta de Cidrac , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 2553
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 10 janvier 2020 à 18h45
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 230
Texte de la Commission mixte paritaire
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 10 janvier 2020 à 18h45
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 231
  • Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 10 janvier 2020 à 18h45
Discussion en séance publique
Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire , n° 231
  • Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00