Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil , n° 587 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 15h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Hubert Wulfranc , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587) , n° 678
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  • Mise en ligne : lundi 26 février 2018 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 587 (19 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 20 février 2018 à 17h15 Cr

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 14h45 Cr

        - examen en application de l'article 88

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 587 (25 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 8 mars 2018
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