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Médiateurs territoriaux

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux , n° 2037 , déposé(e) le jeudi 13 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 16h00