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Médiateurs territoriaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, n° 699
, déposé(e) le lundi 30 juillet 2018
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, n° 699
, déposé(e) le lundi 30 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
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Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Bonhomme , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 juin 2019
Texte de la commission
Dépot : mercredi 5 juin 2019
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
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Séance publique du jeudi 13 juin 2019
CR
- Discussion de la proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie DELATTRE, M. François PILLET et plusieurs de leurs collègues (n° 699, 2017-2018)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant au développement des médiateurs territoriaux, n° 2037
, déposé(e) le jeudi 13 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 16h00