Mise en place d’un revenu étudiant

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant , n° 2751 , déposé(e) le vendredi 6 mars 2020
  • Mise en ligne : lundi 16 mars 2020 à 15h40

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2761 sur l'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 572

Nombre de suffrages exprimés : 551

Majorité absolue : 276

Pour l'adoption : 82

Contre : 469

L'Assemblée nationale n'a pas adopté