Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/03/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant, n° 2751 , déposé(e) le vendredi 6 mars 2020 Mise en ligne : lundi 16 mars 2020 à 15h40 L'auteur de la proposition Mme Marie-George Buffet Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant, n° 2751 , déposé(e) le vendredi 6 mars 2020 Mise en ligne : lundi 16 mars 2020 à 15h40 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 18 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 2761 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 572 Nombre de suffrages exprimés : 551 Majorité absolue : 276 Pour l'adoption : 82 Contre : 469 L'Assemblée nationale n'a pas adopté Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2020, T.A. n° 445 Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 20h00 Dépôt
