Modernisation de la propagande électorale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale , n° 2663 , déposé(e) le jeudi 6 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 12h15