Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 72, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 72
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 72, déposée le mardi 23 juillet 2024.
