Culture : modernisation du secteur de la presse

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 décembre 2014

Les étapes de la procédure

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse , n° 861 , déposé(e) le mercredi 11 avril 2018
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