Justice : moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 19/06/2018 le 19 juin 2018 , T.A. n° 129

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  • Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 21h50
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