Proposition de résolution n°1042

15e législature

Proposition de résolution n°1042 visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme

Proposition de résolution n°1042 visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme
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