Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/06/18 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme, n° 1042 , déposé(e) le vendredi 8 juin 2018 Mise en ligne : lundi 11 juin 2018 à 14h30 L'auteur de la proposition M. Patrick Hetzel Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme, n° 1042 , déposé(e) le vendredi 8 juin 2018 Mise en ligne : lundi 11 juin 2018 à 14h30 Discussion en séance publique Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mardi 19 juin 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018, T.A. n° 129 Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 21h50 Dépôt
