Permanence des soins au sortir de la crise

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise , n° 3086 , déposé(e) le jeudi 11 juin 2020
  • Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 18h15

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2766 sur l'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 66

Nombre de suffrages exprimés : 66

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 28

Contre : 38

L'Assemblée nationale n'a pas adopté