Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/06/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, n° 3086 , déposé(e) le jeudi 11 juin 2020 Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 18h15 L'auteur de la proposition M. Jean-Carles Grelier Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, n° 3086 , déposé(e) le jeudi 11 juin 2020 Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 18h15 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du jeudi 25 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 2766 sur la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 66 Nombre de suffrages exprimés : 66 Majorité absolue : 34 Pour l'adoption : 28 Contre : 38 L'Assemblée nationale n'a pas adopté Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020, T.A. n° 453 Mise en ligne : jeudi 25 juin 2020 à 11h15 Dépôt
