Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 18 novembre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales , n° 3584 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2020 à 12h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Kamowski , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 3584
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 18h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 17h00

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 décembre 2020 à 15h00

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 4 décembre 2020 à 8h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du vendredi 4 décembre 2020
    - Discussion du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
  • Deuxième séance publique du vendredi 4 décembre 2020
    - Discussion du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales