Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales , n° 3584 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2020

Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2020 à 12h00

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales , n° 3584 , déposé(e) le mercredi 18 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2020 à 12h00

La rapporteure

Mme Catherine Kamowski

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Kamowski , rapporteure.

Nomination : mercredi 25 novembre 2020

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584), n° 3605

Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 10h50

Dépot : lundi 30 novembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3605-A0

Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 20h24

Dépot : lundi 30 novembre 2020

Texte comparatif

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Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 20h24

Amendements déposés sur le texte n° 3584

Accéder aux amendements 5 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 24 novembre 2020 à 18h05 VI CR

- Nomination d'un rapporteur
Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 17h05 VI CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 4 décembre 2020 à 8h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3605-A0

Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 20h24

Amendements déposés sur le texte n° 3605

Accéder aux amendements 10 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 4 décembre 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales le 4 décembre 2020, T.A. n° 524

Mise en ligne : vendredi 4 décembre 2020 à 21h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales , n° 186 , déposé(e) le vendredi 4 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur: - sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°185)- le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°186), n° 193

Document non encore publié

Dépot : mardi 8 décembre 2020

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - sur le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°185)- le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°186), n° 194

Dépot : mardi 8 décembre 2020

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales le 8 décembre 2020, T.A. n° 0031

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales , n° 3645 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2020

Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 15h00

Les rapporteures

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 décembre 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Catherine Kamowski et Mme Catherine Di Folco , rapporteurs.

Nomination : jeudi 10 décembre 2020