Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 18 novembre 2020
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 novembre 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 novembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 4 décembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 9 décembre 2020
Accord
Accord
Promulgation de la loi
Jeudi 24 décembre 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 novembre 2020
(15e législature)
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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales , n° 3584, déposé le mercredi 18 novembre 2020.Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2020 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
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Avis du Conseil d'EtatMise en ligne : jeudi 19 novembre 2020 à 12h00
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Etude d'impactMise en ligne : jeudi 19 novembre 2020 à 12h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 novembre 2020
(15e législature)
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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales , n° 3584, déposé le mercredi 18 novembre 2020.Mise en ligne : jeudi 19 novembre 2020 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 novembre 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionLundi 30 novembre 2020Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584), n° 3605, déposé le lundi 30 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 10h50
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Texte de la commissionLundi 30 novembre 2020Texte de la commission, n° 3605-A0, déposé le lundi 30 novembre 2020.Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 20h24
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Discussion en séance publiqueVendredi 4 décembre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584)., n° 3605-A0, déposé le lundi 30 novembre 2020.Mise en ligne : lundi 30 novembre 2020 à 20h24
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Vendredi 4 décembre 2020
Première lecture au Sénat
Vendredi 4 décembre 2020
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 décembre 2020
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Rapport de la commissionMardi 8 décembre 2020
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Texte de la commissionMardi 8 décembre 2020
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Discussion en séance publiqueMardi 8 décembre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Commission Mixte Paritaire
Mercredi 9 décembre 2020
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales , n° 3645, déposé le mercredi 9 décembre 2020.Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2020 à 15h00
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ConvocationMercredi 9 décembre 2020Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales .
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 10 décembre 2020Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, n° 3657, déposé le jeudi 10 décembre 2020.Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2020 à 16h00
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 10 décembre 2020Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales., n° 3657-A0, déposé le jeudi 10 décembre 2020.Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2020 à 16h05
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 10 décembre 2020Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644), n° 220, déposé le jeudi 10 décembre 2020.
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 10 décembre 2020Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644)., n° 221, déposé le jeudi 10 décembre 2020.
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 10 décembre 2020Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644), n° 220, déposé le jeudi 10 décembre 2020.
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 10 décembre 2020Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644)., n° 221, déposé le jeudi 10 décembre 2020.
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture au SénatJeudi 10 décembre 2020
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644)., n° 221, déposé le jeudi 10 décembre 2020.
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Texte adopté ✔️Jeudi 10 décembre 2020
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Lecture à l'Assemblée nationaleVendredi 11 décembre 2020
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales., n° 3657-A0, déposé le jeudi 10 décembre 2020.Mise en ligne : jeudi 10 décembre 2020 à 16h05
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Texte adopté ✔️Vendredi 11 décembre 2020Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2020 à 10h30
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Promulgation de la loi
Jeudi 24 décembre 2020
Publiée au Journal Officiel du samedi 26 décembre 2020
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Baromètre de l'application des lois