Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Monica Michel , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°1154) , n° 1665
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  • Mise en ligne : mercredi 3 avril 2019 à 17h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h30 VI CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
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