Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Monica Michel , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 novembre 2018 à 9h30 Vi Cr

    - Nomination de rapporteur
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