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Fonctionnement des ordres des professions de santé

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 juin 2017

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2017 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 20 janvier 2018 [sur le site Légifrance]