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Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 18/06/2019 le 18 juin 2019 , T.A. n° 288
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  • Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 23h55