Justice : renforcement de l’organisation des juridictions

Projet de loi organique

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 avril 2018

Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions , n° 1502 , déposé(e) le jeudi 13 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2018 à 18h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502) , n° 1549
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 21h50
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 12h30
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h35 Vi Cr

    - Examen en nouvelle lecture
  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h30 Vi Cr

    - Eventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture
  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h35 Vi Cr

    - Eventuellement, suite de l'examen en nouvelle lecture
  • Réunion du mardi 15 janvier 2019 à 14h45 Cr

    - Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 15 janvier 2019 VI CR
  • Troisième séance publique du mardi 15 janvier 2019 VI CR
  • Première séance publique du mercredi 16 janvier 2019 VI CR
  • Deuxième séance publique du mercredi 16 janvier 2019 VI CR
  • Première séance publique du jeudi 17 janvier 2019 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
  • Deuxième séance publique du jeudi 17 janvier 2019 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
  • Troisième séance publique du jeudi 17 janvier 2019 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
  • Première séance publique du mercredi 23 janvier 2019
    - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
Retour haut de page