Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal , n° 3221 , déposé(e) le jeudi 16 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 18h45

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 19h20
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 19h20
Amendements déposés sur le texte n° 3221
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 juillet 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 18h00 VI CR

    - Désignation d’un rapporteur de mise en application
  • Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 14h50 CR

    - Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marion Lenne , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 14h35 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 19h20
Amendements déposés sur le texte n° 3387
Agenda et comptes-rendus des débats