Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites , n° 596 , déposé(e) le jeudi 21 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

  • Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Saisie sur le fond

Examen en commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 23 octobre 2018
    CR
    - Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
    - Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
    - Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 575, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
    - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 596, 2017‑2018) (demande du groupe Les Républicains)
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