Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels , n° 248 , déposé(e) le mardi 3 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : mardi 10 octobre 2017 à 16h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Zumkeller , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248) , n° 430
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  • Mise en ligne : lundi 4 décembre 2017 à 13h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 16h15 Vi Cr

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 16h45 Vi Cr

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 décembre 2017

Texte rejeté

Texte rejeté
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  • Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 17h45
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 7 décembre 2017

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Principale disposition du texte

Article unique :
Instauration d'une contribution de 5 % sur les transferts entre clubs professionnels destinée à abonder le Centre national de développement du sport.

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