Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196). (Mme Valéria Faure-Muntian)

Accéder au dossier législatif

Document non encore publié