Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, n° 1696, déposé le mercredi 20 février 2019.
Projet de loi, n° 1696
15e législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, n° 1696, déposé le mercredi 20 février 2019.
